Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01286
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2025F01286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01286 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI – Avo
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tcom 9401 n° 2025F01286
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F01286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01286 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, c
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tcom 5601 n° 2025F01286
T. com. 5601, 14 oct. 2025, n° 2025F01286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1286 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : IDEM SARL [Adresse 2] Compo
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tcom 4202 n° 2025F01286
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1286 Numéro de Procédure collective : 2025RJ419 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS L.D. TRANSPORTS [Adresse 1] Inscri
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tcom 3801 n° 2025F01286
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1286 Procédure 2025RJ402 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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