Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01312
T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2025F01312
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Christophe FOUQUIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS RAF [Adres
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tcom 9401 n° 2025F01312
T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2025F01312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01312 DEMANDEUR La SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1], comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] FONTENAY-SOUS-BOIS et par Me [V] [Adresse 3]. DEFENDEUR M. [T] [O] ès-qualités de caution personnelle et solidair
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tcom 9301 n° 2025F01312
T. com. 9301, 30 janv. 2026, n° 2025F01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026 N° de RG : 2025F01312 N° MINUTE : 2026F00514 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire,
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tcom 3801 n° 2025F01312
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1312 Procédure 2025RJ404 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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