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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01338 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025F01338

    T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F01338

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1338 Procédure 2023RJ0297 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALTER EGO PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 27 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5ea8cdc6046d47b68e6c
  • tcom 4202 n° 2025F01338

    T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1338 Numéro de Procédure collective : 2024RJ429 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DEBITEUR : La SAS ACCES CONFORT HABITAT [Adresse 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90572e195da062e01a3885
  • tcom 6901 n° 2025F01338

    T. com. 6901, 11 sept. 2025, n° 2025F01338

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9e92ecdc6046d47772a15
  • tcom 8305 n° 2025F01338

    T. com. 8305, 29 juill. 2025, n° 2025F01338

    2025F01338 - 2521000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/07/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ222 La SAS LOIS MARIUS Numéro de rôle général : 2025F13382024F2104 DEBITEUR : La SAS LOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d350cdc6046d47b8778e
  • tcom 3801 n° 2025F01338

    T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1338 Procédure 2025RJ411 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55182cdc6046d470ce870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1