Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F01356
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2025F01356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ88 Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 1303 n° 2025F01356
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01356
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01356 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE VAR [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Draguignan n° 519 927 149 Venant aux droits de la : CAISSE MUTUEL DE SAINT MAXIMIN [Adresse 2] Registre du co
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tcom 5601 n° 2025F01356
T. com. 5601, 3 oct. 2025, n° 2025F01356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1356 Représentant (s) : Madame Marie-Françoise JAFFRÉ Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marce
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tcom 4202 n° 2025F01356
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ429 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS OPTILINKS [Adresse 1
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