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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01362 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01362

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2025F01362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01362 société PEINTURE PLATRERIE GENERALE SARL C/ société [Adresse 1] DEMANDERESSE société PEINTURE PLATRERIE GENERALE SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e7040cdc6046d47e03047
  • tcom 3802 n° 2025F01362

    T. com. 3802, 2 déc. 2025, n° 2025F01362

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/12/2025 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1362 Procédure 2025RJ0443 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3426cdc6046d4713c997
  • tcom 7401 n° 2025F01362

    T. com. 7401, 21 nov. 2025, n° 2025F01362

    2025F01362 - 2532500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1362 Procédure 2025RJ329 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd0e46cdc6046d47bafbed
  • tcom 4202 n° 2025F01362

    T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1362 Numéro de Procédure collective : 2025RJ451 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SCI AB PATRIMOINE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a584cdc6046d4734887f
  • tcom 3801 n° 2025F01362

    T. com. 3801, 7 oct. 2025, n° 2025F01362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1362 Procédure 2025RJ0142 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS VOLUME-IMMO 95 [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae92c2cdc6046d47055361
  • tcom 5601 n° 2025F01362

    T. com. 5601, 3 oct. 2025, n° 2025F01362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1362 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45816cdc6046d47904fc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1