Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01368
T. com. 7401, 21 nov. 2025, n° 2025F01368
2025F01368 - 2532500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les disposit
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tcom 1303 n° 2025F01368
T. com. 1303, 19 nov. 2025, n° 2025F01368
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 Novembre 2025 N° RG : 2025F01368 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître Martin EIGLIER, Avocat au barreau de Marseille) […] La société LE CHEVALIER S.N.C. [Adress
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tcom 4202 n° 2025F01368
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1368 Numéro de Procédure collective : 2024RJ458 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BMJ 42 [Adresse 1]
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tcom 3003 n° 2025F01368
T. com. 3003, 24 sept. 2025, n° 2025F01368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F1368 Numéro de Procédure Collective : 2025RJ463 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0463 SARL PHARMACIE, [O], [Adresse 1], [Localité 1] Assistée par Maître ANDRE Marc, avocat,, [Adresse
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tcom 9201 n° 2025F01368
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2025F01368
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] comparant par [M] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISIO
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tcom 8305 n° 2025F01368
T. com. 8305, 9 sept. 2025, n° 2025F01368
2025F01368 - 2525200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/09/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2025F1368 DEBITEUR : La SARL SAWA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853 325
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tcom 3801 n° 2025F01368
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F01368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1368 Procédure 2025RJ0021 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Mc incendie [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissair
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