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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01385 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01385

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F01385

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F01385 SAS La Team BUILDING c/ Mme [W] [S] [R] [R] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire souhaite rouvrir les débats afin d'analyser les nouvelles pièces envoyées par les parties. Qu'en conséquence, no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed40ecdc6046d47ec618f
  • tcom 9401 n° 2025F01385

    T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F01385

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01385 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société GROUPE STINCA BAT, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5feeccdc6046d47540cef
  • tcom 3802 n° 2025F01385

    T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01385

    TRIBUNAL DE COMMERCE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/11/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 09 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5da28cdc6046d471aa02f
  • tcom 1303 n° 2025F01385

    T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01385

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01385 La société CDB S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître [T], de la SCP [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BGAP S.A.S. [Adresse 2] Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 69a413b9cdc6046d47212072
  • tcom 3003 n° 2025F01385

    T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2025F01385

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1d0d8cdc6046d47b5c351
  • tcom 8002 n° 2025F01385

    T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01385

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ405 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e8bcdc6046d477e02e2
  • tcom 3801 n° 2025F01385

    T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01385

    2025F01385 - 2521800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Raphaëlle DEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9382cdc6046d47056650
  • tcom 8305 n° 2025F01385

    T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01385

    2025F01385 - 2521700053/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Monsieur [R] [C] Numéro de rôle général : 2025F1385 DEBITEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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