Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01394
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01394
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01394 La société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [Y] [P], de la SELARL [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EAC [Adresse 2] Com
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tcom 3302 n° 2025F01394
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025F01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01394 société ESOLIA SASU C/ société [E] [W] SASU société STO 24 FRA N° 021 SARL DEMANDERESSE société ESOLIA SASU, [Adresse 1], représentée par Maître [R], Avocat
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tcom 3003 n° 2025F01394
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 08 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté l
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tcom 4202 n° 2025F01394
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1394 Numéro de Procédure collective : 2025RJ446 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
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tcom 3801 n° 2025F01394
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1394 Procédure 2025RJ415 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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