Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01395 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025F01395

    T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01395

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01395 La société JALIS S.A.S., [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître, [Q], de «, [M] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ATELIER DES ARTISANS REUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf26afcdc6046d477d4fcb
  • tcom 4202 n° 2025F01395

    T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1395 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a81acdc6046d4734be1f
  • tcom 8305 n° 2025F01395

    T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01395

    2025F01395 - 2521700030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ91 La SAS STYLÉ & GOURMAND Numéro de rôle général : 2025F1395 DEBITEUR : La SAS STYLÉ & GOURMAND [Adresse 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d63ecdc6046d47b8ab1c
  • tcom 3801 n° 2025F01395

    T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1395 Procédure 2025RJ416 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55206cdc6046d470cf399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1