Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01395
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01395
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01395 La société JALIS S.A.S., [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître, [Q], de «, [M] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ATELIER DES ARTISANS REUNI
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tcom 4202 n° 2025F01395
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1395 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit
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tcom 8305 n° 2025F01395
T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01395
2025F01395 - 2521700030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ91 La SAS STYLÉ & GOURMAND Numéro de rôle général : 2025F1395 DEBITEUR : La SAS STYLÉ & GOURMAND [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 3801 n° 2025F01395
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1395 Procédure 2025RJ416 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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