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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01410 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025F01410

    T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2025F01410

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 02/06/2026 DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1410 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L.N.E Holding -2025RJ449 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [M], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e9de4195da062e098158c
  • tcom 3302 n° 2025F01410

    T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2025F01410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01410 SAS FINANCIERE LANDISI C/ Monsieur [S] [V] Monsieur [U] [G] SAS AFFAIRES & GESTION DEMANDERESSE SAS FINANCIERE LANDISI, [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul-André VIGNE, Avocat à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08121cdc6046d47d1d77e
  • tcom 1303 n° 2025F01410

    T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2025F01410

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2025F01410 La société SOCIETE GENERALE [Adresse 1] (Maître [R], Avocat au barreau de MARSEILLE) C/ Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] (Maître [V], Avocat au barreau de MARSEILLE) La société LS SPORT [Adresse 3] (Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccd80ccdc6046d47b6744b
  • tcom 4202 n° 2025F01410

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1410 Numéro de Procédure collective : 2025RJ446 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1c94cdc6046d4750ada5
  • tcom 2801 n° 2025F01410

    T. com. 2801, 12 nov. 2025, n° 2025F01410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/11/2025 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1410 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE CESSION DEBITEURS : Monsieur [O] [X] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72b94cdc6046d4763f22d
  • tcom 3801 n° 2025F01410

    T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1410 Procédure 2025RJ424 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5530ccdc6046d470d0b82
  • tcom 6901 n° 2025F01410

    T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01410

    27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1410 Procédure 2025RJ537 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ea9acdc6046d477742ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1