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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01412

    T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2025F01412

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 juillet 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] comparant par Me Carina COELHO [Adresse 2] et pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e468393c619cd1f8a2bcb
  • tcom 3802 n° 2025F01412

    T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01412

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT, ……………………………… 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1412 Procédure 2025RJ0460 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5db12cdc6046d471aafc4
  • tcom 4202 n° 2025F01412

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1412 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1c7ccdc6046d4750abfc
  • tcom 2801 n° 2025F01412

    T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F01412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1412 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [J] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 370 876 RCS [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16482cdc6046d47aa3abd
  • tcom 3801 n° 2025F01412

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025F01412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1412 Procédure 2025RJ0407 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL GI FINANCE, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 02/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55325cdc6046d470d0d8d
  • tcom 8305 n° 2025F01412

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01412

    2025F01412 - 2518900026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 Monsieur SEGUEZ Teddy Numéro de rôle général : 2025F1412 DEBITEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d74dcdc6046d47b8bbf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1