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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01413 Tout effacer
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  • tcom 9201 n° 2025F01413

    T. com. 9201, 6 janv. 2026, n° 2025F01413

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01413 Affaire : [D] Compagnie Générale de Location d'Equipements c/ M. [Q] [K] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea55c6cdc6046d4747277b
  • tcom 3802 n° 2025F01413

    T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01413

    TRIBUNAL DE COMMERCE ·····,·[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 01/12/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 06 janvier 2026 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5db33cdc6046d471ab1d4
  • tcom 4202 n° 2025F01413

    T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1413 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R

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  • tcom 1303 n° 2025F01413

    T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025F01413

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG : 2025F01413 La société INTERFROID S.A.R.L., [U] – D, [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 348 673 294 (Maître, [P], membre de la société ATORI AVOCATS, Avocar au barreau de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf2751cdc6046d477d5cf5
  • tcom 2801 n° 2025F01413

    T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 jugement DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1413 Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c164a8cdc6046d47aa3d55
  • tcom 3801 n° 2025F01413

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025F01413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1413 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS BEMAL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55330cdc6046d470d0e70
  • tcom 8305 n° 2025F01413

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01413

    2025F01413 - 2518900032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI Numéro de rôle général : 2025F1413 DEBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d767cdc6046d47b8bdae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1