Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01461
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F01461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01461 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [J] [T] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 3003 n° 2025F01461
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 08 octobre 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lo
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tcom 3801 n° 2025F01461
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1461 Procédure 2024RJ0610 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AFP, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 9301 n° 2025F01461
T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025F01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01461 N • MINUTE : 5ème Chambre N• MINUTE : 2025F02722 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * ALUMINIOS OS CERDEIRAS SL [Adresse 1] ESPAGNE non comparant [Localité 1]
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