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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01490 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01490

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2025F01490

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL FONCIER EXPERTS [Adresse 1] comparant par Me François PERRAULT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU R&M PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me Anna EL-BAZ BENAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58e11d93c619cd1f11d5de
  • tcom 2801 n° 2025F01490

    T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1490 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [K] SARL [Adresse 1] [Localité 1] In

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  • tcom 9201 n° 2025F01490

    T. com. 9201, 21 janv. 2026, n° 2025F01490

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01490 Affaire : SARL FONCIER EXPERTS c/ SASU R&M PATRIMOINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea591ccdc6046d474a9def
  • tcom 7401 n° 2025F01490

    T. com. 7401, 9 janv. 2026, n° 2025F01490

    2025F01490 - 2600900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1490 Procédure 2026RJ18 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd141bcdc6046d47bb8ea5
  • tcom 3302 n° 2025F01490

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F01490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01490 société ATILA 33 SAS C/ société FAYAT IMMOBILIER SASU DEMANDERESSE société ATILA 33 SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître [U], Avocat à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3274dcdc6046d47d4d769
  • tcom 4202 n° 2025F01490

    T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1490 Numéro de Procédure collective : 2025RJ473 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1f6acdc6046d4750df42
  • tcom 3801 n° 2025F01490

    T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1490 Procédure 2025RJ449 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55597cdc6046d470d4515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1