Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01496
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2025F01496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01496-2025F01718 Madame [K] [A] épouse [H] Monsieur [L] [A] C/ SNC [A] [R] [P] SELARL MANDATEAM Affaire nº RG 2025F01496 DEMANDEURS Madame [K] [A] épouse [H], [Adresse 1] comparaissant par Maîtr
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tcom 9201 n° 2025F01496
T. com. 9201, 5 févr. 2026, n° 2025F01496
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 février 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE [L] [Adresse 1] comparant par Me Sonia KEPES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FRK BATIMENT [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 19 novembre 2025
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tcom 9401 n° 2025F01496
T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F01496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01496 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société EGPC SYNERGIE, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, C
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tcom 6901 n° 2025F01496
T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F01496
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Jacques DELILLE, Président, Mon
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tcom 4202 n° 2025F01496
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1496 Numéro de Procédure collective : 2023RJ443 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RN
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tcom 9301 n° 2025F01496
T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F01496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° de RG : 2025F01496 N° MINUTE : 2025F02955 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL KLEKOON [Adresse 1] Représentant légal : M. [R] [T], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABEL
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tcom 3801 n° 2025F01496
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1496 Procédure 2025RJ460 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8305 n° 2025F01496
T. com. 8305, 22 juill. 2025, n° 2025F01496
2025F01496 - 2520300036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/07/2025 JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Madame [H] [D] Numéro de rôle général : 2025F1496 DEBITEUR : Madame [H] [D] [Adres
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