Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01516
T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F01516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01516 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS JEDIDA HAIR PARIS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 2801 n° 2025F01516
T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025F01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1516 Numéro de Procédure collective : 2024RJ41 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BÉNOU SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 1303 n° 2025F01516
T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025F01516
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Décembre 2025 N° RG : 2025F01516 La société VECTEUR PLUS S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 402 125 033 (Maître [L], associé de la SELARL [Y] & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La
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tcom 9301 n° 2025F01516
T. com. 9301, 3 oct. 2025, n° 2025F01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01516 N• MINUTE : 2025F02634 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [
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tcom 9201 n° 2025F01516
T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025F01516
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Co
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tcom 3801 n° 2025F01516
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1516 Procédure 2025RJ467 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8305 n° 2025F01516
T. com. 8305, 29 juill. 2025, n° 2025F01516
2025F01516 - 2521000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/07/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ428 La SAS [G] METALLERIE Numéro de rôle général : 2025F1516 2025F250 DEBITEUR : La SAS [
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