Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F01571
T. com. 9741, 25 mars 2026, n° 2025F01571
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F1571 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * KERFRÉ SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne et
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tcom 3802 n° 2025F01571
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01571
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1571 Procédure 2024RJ341 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ARRO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire sup
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tcom 7401 n° 2025F01571
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F01571
2025F01571 - 2535300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1571 Procédure 2025RJ376 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 9301 n° 2025F01571
T. com. 9301, 5 sept. 2025, n° 2025F01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01571 N• MINUTE : 2025F02355 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER
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