Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01584
T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° de RG : 2025F01584 N° MINUTE : 2025F03321 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L. Représentant l
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tcom 2801 n° 2025F01584
T. com. 2801, 20 nov. 2025, n° 2025F01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1584 Numéro de Procédure collective : 2025RJ364 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : , [U], [T] SARL, [Adresse 1], [L
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tcom 8305 n° 2025F01584
T. com. 8305, 11 sept. 2025, n° 2025F01584
2025F01584 - 2525400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ299 La SAS K&L Numéro de rôle général : 2025F1584 2025F1269 DEBITEUR : La SAS K&L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 176
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