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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01642 Tout effacer
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  • tcom 9201 n° 2025F01642

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F01642

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01642 Affaire : SAS [X] c/ SASU PRO BUREAUTIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d115a93c619cd1f7a7c0b
  • tcom 2801 n° 2025F01642

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F01642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1642 Numéro de Procédure collective : 2022RJ14 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : VLS LAGOONS SAS [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1967cdc6046d47145bd2
  • tcom 9201 n° 2025F01642

    T. com. 9201, 21 janv. 2026, n° 2025F01642

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01642 Affaire : SAS BOREX c/ SASU PRO BUREAUTIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea62d8cdc6046d474b5189
  • tcom 5601 n° 2025F01642

    T. com. 5601, 21 nov. 2025, n° 2025F01642

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1642 Demandeur (s) : URSSAF de BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : Madame [Localité 2] EI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46102cdc6046d47928a79
  • tcom 8002 n° 2025F01642

    T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01642

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1758fcdc6046d47823ecb
  • tcom 3801 n° 2025F01642

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01642

    2025F01642 - 2527400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Br

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9831cdc6046d4705c60b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1