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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025F01645

    T. com. 7401, 3 juill. 2026, n° 2025F01645

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1645 Procédure 2025RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société So Kaffe [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [L] [K] Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8105c2195da062e0d0669b
  • tcom 3801 n° 2025F01645

    T. com. 3801, 11 mai 2026, n° 2025F01645

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
  • tcom 9201 n° 2025F01645

    T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025F01645

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 mars 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [B] [A] [R] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 28 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea62f6cdc6046d474b537c
  • tcom 9301 n° 2025F01645

    T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N• de RG : 2025F01645 N• MINUTE : 2025F03288 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [A] SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2f073cdc6046d470d9024
  • tcom 4202 n° 2025F01645

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01645

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1645 Numéro de Procédure collective : 2025RJ519 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b405cdc6046d4735a2ff
  • tcom 8305 n° 2025F01645

    T. com. 8305, 2 sept. 2025, n° 2025F01645

    2025F01645 - 2524500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ410 La SAS TAXI JM Numéro de rôle général : 2025F1645 DEBITEUR : La SAS TAXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e167cdc6046d47b95d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1