Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01651
T. com. 7401, 26 janv. 2026, n° 2025F01651
2025F01651 - 2602600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1651 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de
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tcom 1303 n° 2025F01651
T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F01651
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01651 La société JM TEXX S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 827 689 670 (Maître Elysée CASANO, Avocat au barreau de Marseille Maître [I], Avocat au barreau de Paris) C/ L
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tcom 4202 n° 2025F01651
T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1651 Numéro de Procédure collective : 2025RJ506 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEBITEUR : La SARL RIVOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 52
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tcom 3801 n° 2025F01651
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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