Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01684
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01684 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ANA'S FOOD DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour
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tcom 4202 n° 2025F01684
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2025F01684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1684 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : Monsieur [C] [V] [U] [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 2801 n° 2025F01684
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2025F01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1684 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Local
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tcom 3003 n° 2025F01684
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prés
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tcom 9741 n° 2025F01684
T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01684
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1684 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR
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tcom 9301 n° 2025F01684
T. com. 9301, 2 oct. 2025, n° 2025F01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01684 N• MINUTE : 2025F02960 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [W] [S] 309 Boulevard Lamartine résidence la Brulière - Bâtiment A 13600 La Ciotat compara
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tcom 8305 n° 2025F01684
T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01684
2025F01684 - 2525900039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ447 La SARL CONCEPT AUTO Numéro de rôle général : 2025F1684 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEU
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tcom 3801 n° 2025F01684
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1684 Procédure 2025RJ524 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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