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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01686

    T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025F01686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01686 société PREFILOC CAPITAL C/ société BIEN BON SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9db39cdc6046d47a4ba52
  • tcom 1303 n° 2025F01686

    T. com. 1303, 3 févr. 2026, n° 2025F01686

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F01686 Madame [B] [T] Née le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 1] (Maître Paul GUILLET, de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AMILLARD ET ASSOCIES S.A.S. [Adresse 2] Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf3134cdc6046d477e23a2
  • tcom 9741 n° 2025F01686

    T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01686

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1686 Numéro de Procédure collective : 2025RJ294 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : AUDIT ET CONSEIL EN GESTION D'ENTREPRISE SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79e56cdc6046d477b70db
  • tcom 4202 n° 2025F01686

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1686 Numéro de Procédure collective : 2025RJ536 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DSG [J] COUVERTURES BARDAGES ETAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f23f8cdc6046d47512a52
  • tcom 6901 n° 2025F01686

    T. com. 6901, 7 oct. 2025, n° 2025F01686

    07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1686 Procédure 2025RJ0599 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ASM DRIVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f098cdc6046d4777a971
  • tcom 3801 n° 2025F01686

    T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1686 Procédure 2025RJ525 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae99d3cdc6046d4705e5c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1