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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F01740

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01740

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1740 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * [G] SAS [Adresse 1] [Localité 1], 908307127 DÉFENDEUR - en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a098cdc6046d477b9647
  • tcom 1303 n° 2025F01740

    T. com. 1303, 3 févr. 2026, n° 2025F01740

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F01740 La société TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 412 653 180 (Maître [F] [S], associé de la SCP [L] & Associés, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf32becdc6046d477e3fe0
  • tcom 2801 n° 2025F01740

    T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1740 Numéro de Procédure collective : 2025RJ392 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SNC, KARINE, [Adresse 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ea5cdc6046d47aaf6b1
  • tcom 3801 n° 2025F01740

    T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1740 Procédure 2025RJ539 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9bc7cdc6046d47060f64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1