Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F01741
T. com. 9741, 12 déc. 2025, n° 2025F01741
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1741 Numéro de Procédure collective : 2025RJ583 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 8305 n° 2025F01741
T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01741
2025F01741 - 2527300043/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 La SAS J&J LA GARDE Numéro de rôle général : 2025F1741 DEMANDEUR La SCI FAUBOUR
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