Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F01743
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01743
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1743 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * [L] SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - en pers
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tcom 8002 n° 2025F01743
T. com. 8002, 28 nov. 2025, n° 2025F01743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ404 Prononcé le 28/11/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Benoit HERBET, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, a
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