Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01773
T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2025F01773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026 3 ème Chambre - N° RG: 2025F01773 (N° IP 2025I01777) société ATPS SAS C/ société FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT SAS , [T] * société ATPS SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer
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tcom 9741 n° 2025F01773
T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F01773
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Madame [I] [R] [E] Madame Michela CEBIN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame J
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tcom 3801 n° 2025F01773
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1773 Procédure 2025RJ541 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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