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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01803

    T. com. 3302, 20 févr. 2026, n° 2025F01803

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01803 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS O'BRASS [L] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dee8cdc6046d47a4f113
  • tcom 2801 n° 2025F01803

    T. com. 2801, 15 janv. 2026, n° 2025F01803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1803 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16fc0cdc6046d47ab09ec
  • tcom 8002 n° 2025F01803

    T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025F01803

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e190c2cdc6046d4783e45e
  • tcom 8305 n° 2025F01803

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01803

    2025F01803 - 2527300031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 La SARL LE DRESS'[Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F1803 DEBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e883cdc6046d47b9e642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1