Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01852
T. com. 3302, 27 févr. 2026, n° 2025F01852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01852 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS YADH-EL VENTURES DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 3003 n° 2025F01852
T. com. 3003, 7 janv. 2026, n° 2025F01852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1852 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : SARL PARASECURITE Siren : 823553797 Activité : Gardiennage physique, sécurité des biens et des personnes. Vente de matériel de sécurité. Déba
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tcom 9401 n° 2025F01852
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F01852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01852 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NOGELEC [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Déba
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tcom 8305 n° 2025F01852
T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01852
2025F01852 - 2525900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ429 La SARL DUBLIN Numéro de rôle général : 2025F1852 DEBITEUR : La SARL DUBLIN [Adres
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