Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01853
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F01853
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL TAMA AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me Guillaume CLOUZARD [Adresse 3] DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMI
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tcom 3302 n° 2025F01853
T. com. 3302, 23 mars 2026, n° 2025F01853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 MARS 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F01853 BANQUE FIDUCIAL SA en abrégé FIDUBANQUE C/ Monsieur [V] [E] époux [X] DEMANDERESSE BANQUE FIDUCIAL SA en abrégé FIDUBANQUE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour,
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tcom 9401 n° 2025F01853
T. com. 9401, 10 mars 2026, n° 2025F01853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01853 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ORENOK INSTALLATION, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITIO
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tcom 3801 n° 2025F01853
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1853 Procédure 2025RJ569 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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