Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01857
T. com. 9401, 10 mars 2026, n° 2025F01857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01857 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société DIRECTRENOV, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPO
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tcom 3302 n° 2025F01857
T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F01857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01857 société CABINET TOUTON ET ASSOCIES SARL C/ société MKD SAS DEMANDERESSE société CABINET TOUTON ET ASSOCIES SARL,, [Adresse 1], comparaissant p
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tcom 3801 n° 2025F01857
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1857 Procédure 2025RJ570 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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