Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01862
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2025F01862
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [
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tcom 9401 n° 2025F01862
T. com. 9401, 10 mars 2026, n° 2025F01862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01862 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH, société étrangère, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] - AUTRI
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tcom 4202 n° 2025F01862
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1862 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA
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tcom 3801 n° 2025F01862
T. com. 3801, 7 oct. 2025, n° 2025F01862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1862 Procédure 2025RJ575 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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