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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01894 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01894

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2025F01894

    Page 1 sur 6 6517 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : [O] [H] [M] , Institution régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération [M] Institution [M] N°. 509, qui prend la suite des opérations d'[H] Retraite [M] et de [O] [G] [M], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d64e93c619cd1f109c41
  • tcom 3801 n° 2025F01894

    T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01894

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1894 Procédure 2021RJ0196 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ZAHOS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 26 octobre 2021 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55e49cdc6046d470e0159

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1