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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F01900

    T. com. 9741, 18 févr. 2026, n° 2025F01900

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1900 Numéro de Procédure collective : 2024RJ546 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation en confusion des patrimoines DEFENDEUR : * ENSEIGNES MAINTENANCE REUNION SAS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a59bcdc6046d477be883
  • tcom 8305 n° 2025F01900

    T. com. 8305, 20 nov. 2025, n° 2025F01900

    2025F01900 - 2532400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/11/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ445 Madame [N] [Y] Numéro de rôle général : 2025F1900 DEBITEUR : Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3ecaacdc6046d47ba346b

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