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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01911

    T. com. 3302, 4 mai 2026, n° 2025F01911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01911 société DECO SMART SAS C/ Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA DEMANDERESSE société DECO SMART SAS, [Adresse 1], comparaissant par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04a595cdc6046d479b2178
  • tcom 9301 n° 2025F01911

    T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2025F01911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N• de RG : 2025F01911 N• MINUTE : 2026F00852 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2f9e3cdc6046d470e38f6
  • tcom 3801 n° 2025F01911

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9ec3cdc6046d47064f7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1