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Corpus de jurisprudence

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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F01979

    T. com. 9301, 2 déc. 2025, n° 2025F01979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 Décembre 2025 N° de RG : 2025F01979 N° MINUTE : 2025F03269 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL LRP ALIMENTATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2fd37cdc6046d470e799d
  • tcom 3801 n° 2025F01979

    T. com. 3801, 8 oct. 2025, n° 2025F01979

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1979 Procédure 2025RJ606 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea1cbcdc6046d47068fb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1