Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01990
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025F01990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2025F1990Numéro de Procédure Collective: 2026RJ38Numéro Parquet: 26 / 29 / 0038 SAS [Adresse 1] H A [Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Maître SUBIRATS Romain, avocat, [Adresse 3] Repr
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tcom 9301 n° 2025F01990
T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° de RG : 2025F01990 N° MINUTE : 2025F03284 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SEALOGIS [Adresse 1]: (voir annexes) Représentant légal : M. Massimo NORCARO, Présiden
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tcom 9201 n° 2025F01990
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F01990
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou
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tcom 3801 n° 2025F01990
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01990
Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par B
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