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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F01996

    T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2025F01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N• de RG : 2025F01996 N• MINUTE : 2026F00054 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [L] [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé VARILLON, Président du conseil d'administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2fe94cdc6046d470e95c7
  • tcom 8305 n° 2025F01996

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01996

    2025F01996 - 2527300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ466 La SAS LUXURY RENTAL CAR Numéro de rôle général : 2025F1996 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3efffcdc6046d47ba7209

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