Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01999

    T. com. 3302, 3 avr. 2026, n° 2025F01999

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01999 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL DREAM DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e85a9cdc6046d4742dc71
  • tcom 3801 n° 2025F01999

    T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F01999

    2025F01999 - 2534400008/1 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56130cdc6046d470e3a84
  • tcom 8305 n° 2025F01999

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01999

    2025F01999 - 2527300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ468 La SAS [Adresse 1] BOIS Numéro de rôle général : 2025F1999 DEMANDEUR URSSAF PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3f043cdc6046d47ba76f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles