Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01999
T. com. 3302, 3 avr. 2026, n° 2025F01999
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01999 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL DREAM DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à C
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tcom 3801 n° 2025F01999
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F01999
2025F01999 - 2534400008/1 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - M
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tcom 8305 n° 2025F01999
T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01999
2025F01999 - 2527300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ468 La SAS [Adresse 1] BOIS Numéro de rôle général : 2025F1999 DEMANDEUR URSSAF PA
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