Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02076
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2025F02076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRIM'FRUIT [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SUPERMARCHE LE TAMARINIER [Adresse 3] comparant par Me Marion ROUJEAU [Adres
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tcom 3302 n° 2025F02076
T. com. 3302, 18 déc. 2025, n° 2025F02076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02076 SAS FUTURMAP C/ SELAS [N] DEMANDERESSE SAS FUTURMAP, [Adresse 1] comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [H], Avocat
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tcom 3801 n° 2025F02076
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02076
2025F02076 - 2534400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 8305 n° 2025F02076
T. com. 8305, 4 nov. 2025, n° 2025F02076
2025F02076 - 2530800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/11/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 La SAS LA BASTIDE YEMANJA Numéro de rôle général : 2025F2076 DEBITEUR : La SAS LA BASTIDE YEMANJA [Adresse 1] Ins
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