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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F02088

    T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F02088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F02088 SAS [H] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SARL MB UNENERGIE DEMANDERESSE SAS [H] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53669cdc6046d47a27699
  • tcom 3801 n° 2025F02088

    T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2088 Procédure 2025RJ632 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea30acdc6046d4706abcb

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