Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02088
T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F02088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F02088 SAS [H] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SARL MB UNENERGIE DEMANDERESSE SAS [H] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 3801 n° 2025F02088
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2088 Procédure 2025RJ632 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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