Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02095

    T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025F02095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2095 Procédure 2025RJ0616 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SA Diabeloop BÂTIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 2 (BHT 2) [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5abfcdc6046d474dff47
  • tcom 9301 n° 2025F02095

    T. com. 9301, 23 déc. 2025, n° 2025F02095

    2025F02095 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 N• de RG : 2025F02095 N• MINUTE : 2025F03476 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ff3bcdc6046d470ea1bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles