Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02095
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025F02095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2095 Procédure 2025RJ0616 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SA Diabeloop BÂTIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 2 (BHT 2) [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge
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tcom 9301 n° 2025F02095
T. com. 9301, 23 déc. 2025, n° 2025F02095
2025F02095 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 N• de RG : 2025F02095 N• MINUTE : 2025F03476 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Claude
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