Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02143
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2025F02143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02143 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU CHIC DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la déc
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tcom 3801 n° 2025F02143
T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2143 Procédure 2022RJ0267 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 décembre 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON
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