Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02174
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025F02174
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [A] Madame [W] LEBIET Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virgin
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tcom 3302 n° 2025F02174
T. com. 3302, 13 mars 2026, n° 2025F02174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F02174 SAS GRENKE LOCATION C/ SARL SETEL DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien SKEIF, Avocat au Barre
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tcom 6901 n° 2025F02174
T. com. 6901, 29 juill. 2025, n° 2025F02174
29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILL
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