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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F02205

    T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2025F02205

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02205 Affaire : SAS MP FILTRI FRANCE c/ SAS A F H Y M A T ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3111bacdc6046d47792e7b
  • tcom 3801 n° 2025F02205

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2205 Procédure 2025RJ0312 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb178ecdc6046d47c835c7

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