Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02205
T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2025F02205
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02205 Affaire : SAS MP FILTRI FRANCE c/ SAS A F H Y M A T ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. En
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tcom 3801 n° 2025F02205
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2205 Procédure 2025RJ0312 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Ju
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