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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F02223

    T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2025F02223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 17 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F02223 ((N° IP 2025I02808) société ENTREPRISE [T] [U] SAS C/ société ESPACES COULEURS SASU [V] société ENTREPRISE [T] [U] SAS,

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  • tcom 3801 n° 2025F02223

    T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02223

    2025F02223 - 2600700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame

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  • tcom 9741 n° 2025F02223

    T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F02223

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ612 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : * CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], 314635277 DEMANDEUR - représen

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  • tcom 6901 n° 2025F02223

    T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F02223

    23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1